Aide-mémoire médico-légal de l'officier de santé de l'armée de terre : ouvrage dans lequel sont traitées toutes les questions de droit relative à la médecine, à l'opération médicale du recrutement, et aux devoirs que les officiers de santé ont à remplir dans les diverses positions ou ils sont placés ... / par F.-C. Maillot ; et J.-A.-A. Puel.

  • Maillot, François Clement, 1804-1894.
Date:
1842
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Credit: Aide-mémoire médico-légal de l'officier de santé de l'armée de terre : ouvrage dans lequel sont traitées toutes les questions de droit relative à la médecine, à l'opération médicale du recrutement, et aux devoirs que les officiers de santé ont à remplir dans les diverses positions ou ils sont placés ... / par F.-C. Maillot ; et J.-A.-A. Puel. Source: Wellcome Collection.

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    des qui a à se plaindre d^un abus d'autorité de la part du officiers (le santé j ^ i - j ' i i- des corps Commandant du corps, peut adresser ses réclamations en cas d'abus au maréchal-de-camp commandant la subdivision ou la brig^ade , et subsidiairement au commandant de la divi- sion. {Régi, du 4. avril 1831 , art. 135.) Peuvent Dans les trois cas spécifiés dans l'article précédent, adresser , t < -m.K- • . . . • • i- au le recours direct au Ministre peut toujours avoir lieu. Ministre Dans tout autre cas, les officiers de santé ne peuvent réclamations adresser au Ministre aucune demande ou réclamation contre les abus qug par la voie hiérarchique. {Même régi., art. 135.) ARTICLE m. Dispositions légales applicables aux officiers de santé militaires. A Târticle des certificats et rapports, nous avons exposé les devoirs que les officiers de santé ont à remplir dans l'application de la loi du 19 mai 1834. Il nous reste maintenant à examiner les dispositions de cette loi, de celle du 11 avril 1831, sur les pensions de Farmée de terre, et quelques dispositions spéciales qui sont applicables aux officiers de santé militaires. En conséquence^ nous aurons à traiter, 1.° de la mise en non-activité pour infirmités temporaires ; 2.° de la mise en non-activité par retrait ou suspension d'emploi; 3.° delà réforme pour infirmités incurables; i. de la réforme par mesure de discipline ; 5. de Fadmiséion à la retraite ; 6.'' des congés ; et 7. nous terminerons par l'examen des dispositions du code pénal militaire en ce qui concerne les officiers de santé militaires. 1.° Mise en non-activité pour infirmités temporaires. Par qui Les inspecteurs généraux d'armes et les intendants