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Pharmacopée belgique.

Date:
1829
Catalogue details

Licence: Public Domain Mark

Credit: Pharmacopée belgique. Source: Wellcome Collection.

    431/452 (page 407)
    dans Ja loi du 25 février 1805, et confirmées ‘pour Îes provinces septentrionales du Royaume par l’article 5 de Notre arrêté du 29 Janvier 1814, sont abrogées. ART. 2. Personne ne pourra, sous aucun prétexte, se soustraire à la visite à laquelle il est soumis, aux termes de l’article 6 de Notre arrêté du 28 Avril 1821 (Journal Officiel n°.2), sur l'introduction de la Pharmacopée Belgique, sous peine d’une amende de f 200, indépendamment de l'obligation d'admettre un autre jour cette visite. ART. 35. Celui qui, un an après la promulgation de Notre susdit arrêté, n’aura pas dans son magasin les médicamens pres- crits par la Pharmacopée Belgique, paiera une amende de f 3, pour chaque objet, dont il sera strouvé n'être pas pourvu. ART. 4, Il sera payé une amende de f 6 pour chacun de ces médicamens qui serait mauvais, gâté, falsifié, ou point pré- paré conformément à la Pharmacopée Belgique. L'amende sera double en cas de récidive, et lorsqu'il se trouvera que quelqu'un, qui a déjà encouru trois amen- des , continue de tenir et débiter des médicamens mauvais, gâtés , falsifiés, ou point préparés conformément à la Phar- macopée susdite, son établissement sera fesmé durant un terme de six semaines à six mois consécutifs, pendant