Arrest ... qui autorise la déliberation prise par la ville de Montpellier ... pour les emprunts que ladite ville ... fait pour se procurer des subsistances, en cas de contagion, et en ordonne l'exécution ... dans la même forme pour les autres villes de la province. Du 19 novembre 1721.

  • France. Conseil d'État
Date:
1721]
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Credit: Arrest ... qui autorise la déliberation prise par la ville de Montpellier ... pour les emprunts que ladite ville ... fait pour se procurer des subsistances, en cas de contagion, et en ordonne l'exécution ... dans la même forme pour les autres villes de la province. Du 19 novembre 1721. Source: Wellcome Collection.

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    dernier > contenant qu’ayant un befoin preflant de fecours pour procurer à ladite Ville les Subfif- tances dont elle doit être pourvûë, en cas de Con* tagion; ÔC n’ayant pû trouver fur Ton crédit les fommes neceflfaires pour fes approvifionnemens, nonobftajnt les Délibérations qu’elle a prifes pour emprunter , elle fe trouvoit dans la neceflîtéin- difpenfable d’avoir recours aux moyens d’obli¬ ger les Particuliers qui peuvent les fournir , de prêter les fommes portées par les Etats qui en fe¬ ront arrêtez , au payement desquelles ils feront Contraints par toutes voyes 5 pour leur être lefd. fommes rendues dans trois ans , avec l’intérêt au denier vingt, qui leur fera payé chaque an¬ née, à compter du jour & date dés Récepifl'cz qui feront délivrez aufdits Préteurs , par ceux que lad. Ville de Montpellier aura prépofez au Recouvre¬ ment defd. fommes j le tout aux conditions por¬ tées par làdife Délibération. Vu aufljj, l’Ordon¬ nance du Sieur de Bernage, Cornéiî 1er d’Etat . In¬ tendant en Languedoc , du troiliéme du prefent mois, portant autorifation de ladite Délibération, ôc que fiiîlès’KtâtVquIfcioriTprefentez aud. Sieur de Bernage , il fera pgr lui arrêté»des Rôties jk>ifr l’çxççjj^iqqdleJadiie Délibération’, & pour con¬ traindre ceux qui feront en demeure.de payér par