Arrest ... concernant les etoffes fabriquées en Languedoc et dans le Gevaudan. Du 14 septembre 1721.

  • France. Conseil d'État
Date:
1721]
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Credit: Arrest ... concernant les etoffes fabriquées en Languedoc et dans le Gevaudan. Du 14 septembre 1721. Source: Wellcome Collection.

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    -asa ✓ Enfuit la teneur de l’Ordonnance du Sieur de Bernage. DE PAR LE ROI- L O v r s DE BERN AG E9 CHEVALIER* Seigneur de Saint Maurice , Vaux , Chaumont & autres Lieux y Confeiller d'Etat y Intendant de 'jufiiee * Police & Finances en la Province de Languedoc,, Omme la Contagion qui cft furvcnnë à Maruejols, &c. Cette Ordonnance ayant été envoyée*publiée & affichée dans toutes les Communauté^ de cette Province , ne fera point im¬ primée , quoi quelle foit inferée tout au long dans l'Arrêt du ConfeiL Y O U I S, par la grâce de Dieu , Roi de France Sc de JL/ Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valencinois & Dyois, Provence, Forcalquier 6c Terres adjacentes : A nos amez 6c féaux Gonfeillers en nos Confeils , les Sieurs In- tendans 8c Commiflaires départis pour l'execution de nos or¬ dres dans les Provinces & Generalitez de notre Royaume , S a l u t. De Tavis de notre très-cher 6c trés-amé Oncle le Duc d’Orléans Regent, nous vous mandons 6c enjoignons par ces Prefentes fignées de nous, de tenir , chacun endroit foi, la main à l’execution de l’Arrêt ci-attaché fous le Con- tre-fcel de notre Chancelcrie, ce jourd’hui donné en notre Confeil d’Etat, nous y étant, même d’inftruire , faire 6c par¬ faire le Procès en dernier refïort aux contrevenons audit Ar¬ rêt. Vous permettons de choifir à cet effet le nombre de Graduez requis par l’Ordonnance, ou de jugerlefdits Procès criminels avec tel Prefidial de vos Déparremens que vous vou¬ drez choifir, vous en attribuant toute Cour & Jurifdiélion.