Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les Maîtres en l'Art et Science de la Chirurgie du royaume, qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes & lieux de leur résidence ... des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois ... Données à Compiègne le 10 août 1756.

  • France. Conseil d'État
Date:
1756
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Credit: Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les Maîtres en l'Art et Science de la Chirurgie du royaume, qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes & lieux de leur résidence ... des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois ... Données à Compiègne le 10 août 1756. Source: Wellcome Collection.

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    f Villes dans le même rang que les Notables Bourgeois; qu’ils ne' pourront être compris dans les rôles d’Arts & Métiers, ni p.dijjer- ris à la taxe de l’indu(1 rie ; qu’ils feront exempts de la Coi}ea:e de h Taille , de Guet & Garde , de Corvées & de toutes autres Char¬ ges de Ville & publiques, dont font exempts , fuivant les ufages &: réglemens obfervés dans chaque Province , les autres Notables Bourgeois & habitans des Villes & lieux où ils auront leur érabiif- fement; que lefdits Chirurgiens pourront,avoir un ou plufieurs' Elèves, foir pour être aidés dans leurs fon-flions/oic pour les inftruire - des principes de la Chirurgie, lefquels Elèves feront exempts de tirer à la Milice; le tout à la charge, tant par lefdits Maîtres que par leurs Elèves , d’exercer purement & fimpiement la Chirurgie:' Et Sa Majefté défirant exciter encore plus, s’il efl poflible, le zèle ôc rémulation de ceux qui s’adonnent à un Art fi nécelfaire pour la confervation do fes Sujets, perfuadée que les nouvelles marques de fa proteélion les encourageront à redoubler leurs elrorts pour ne' négliger aucune des connoiffances qu’exige la profeiïîon qu’ils ont embrafee , à quoi étant néceflaire de pourvoir : Oui le rapport du Sieur Perenc de Moras , Confeiller d’Etat & ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur général des Finances , L E Roi étant en' S'O N Conseil^ a ordonné & ordonne que les Maîtres en T Art Sc Science de Chirurgie dçs Villes & lieux où ils exerceront pu¬ rement & fimpiement la Chirurgie fans aucun mélange de Profef- fion méchanique , & fans faire aucun commerce ou trafic , foit par ' eux ou par leurs femmes, feront réputés exercer un Art libéral de- Iciencifique, & jouiront en cett« qualité des honneurs , diflinc- tions 6c privilèges dont jouiffent ceux qui exercent les Arts li¬ béraux : Veut entend Sa Majeflé que lefdits Chirurgiens foient compris dans le nombre des Notables Bourgeois des Villes & lieux^ de leur réfidence , 6c qu’ils puilTent à ce titre être revêtus des • Offices Municipaux defdites Villes dans le même rang que les No-, tables Bourgeois : Défend Sa Majeflé de les comprendre dans les • rôles d’Arts & métiers, ni de les alfujettir àda taxe deTinduflrie ; 6c feront lefdits Chirurgiens exempts de la Colleéle de la Taille,- de Guet 6c Garde, de Corvées & de toutes autres charges de Ville 6c publiques , dont font exempts, fuivant les ufages 6c Réglemens obfervés dans chaque Province , les autres Notables Bourgeois 6c habitans des Villes 6c lieux où ils auront leur établiffement : Per¬ met Sa Majeflé auxdits Chirurgiens d’avoir un ou plufieurs Elè¬ ves, foit pour être aidés dans leurs fondions, foit pour les inflruire des principes de la Chirurgie , lefquels Elevés au nombre de deux, fêront exempts de tirer à la Milice ; le tout à la charge, tant par '