Arrest ... qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'especes et matieres d'or et d'argent.

  • France. Conseil d'État.
Date:
1720
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Credit: Arrest ... qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'especes et matieres d'or et d'argent. Source: Wellcome Collection.

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    des Indes pourra faire fondre de affiner dans les Hôte fs des Monnoyes toutes fortes d’Efpeces & matières d’or & d’ar¬ gent , en conformité dudit Arreft du 9. Décembre dernier : Permet Sa Majefté à ladite Compagnie, fuivant l’Article XIII. de ladite Déclaration, de vendre les matières dor &• d’argent affinées, au prix du Commerce, Et aux Tireurs d’or des Villes de Paris & Lyon, de remettre à la Compagnie des Indes des Barres, Pignes, Reaux, Vaiffelles d’Efpagne, & ar¬ gent brûlé pour affiner par poids & titre ; Laquelle Compa¬ gnie leur rendra en échange des Lingots affinez, fin pour fin, moyennant vingt fols par chacun Mire d’argent, conforme¬ ment à l’Article premier de i’Arreft du Confeil du 3. Avril dernier, auquel effet Elle proroge le terme de trois mois por¬ té par ledit Article, jufqu’à ce que par Elle en ait eflé au¬ trement ordonné. Enjoint Sa Majefté aux Officiers des Cours des Monnoyes de Paris & de Lyon, de tenir la main à l’Execu¬ tion du prefent Arreft, for lequel toutes Lettres neceftaires feront expédiées. Fait au Confeil d’Eftat du Roy, Sa Majefté y ef- tant, tenu à Paris le huitième jour de Novembre mil fept cens vingt. Signé Phelypeaux. LOUIS par la Grâce de Dieu Roy de France et de Navarre: A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours des Monnoyes de Paris & de Lyon Salut. Nous vous mandons & Enjoignons par ces Pre- fentes fignées de Nous, de tenir chacun en droit fby la main à l’Execution de l’Arreft ey attaché fous le Contre-fcel de noftre Chancellerie , cejourd’huy donné en noftre Confeil d’Eftat, Nous y efîant, pour les canfes y contenuës : Com¬ mandons au premier noftre Huiffier ou Sergent fer ce re¬ quis, de fignifier ledit Arreft à tous qu’il appartiendra, à -e que perfonne n’en ignore, Et de faire pour ion entière Exe¬ cution tous Aéles & Exploits neceftaires fans autre permife ûon : Voulons qu’aux Copies dudit Arreft & des prelèntes