Arrest ... concernant les privileges & exemptions des habitans du village de Baillon en Artois, en ce qui concerne les droits cinq grosses fermes, gabelles & tabac. Du 11 jan. 1735.
- France. Conseil d'État
- Date:
- 1735
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Credit: Arrest ... concernant les privileges & exemptions des habitans du village de Baillon en Artois, en ce qui concerne les droits cinq grosses fermes, gabelles & tabac. Du 11 jan. 1735. Source: Wellcome Collection.
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