Arrest ... concernant les privileges & exemptions des habitans du village de Baillon en Artois, en ce qui concerne les droits cinq grosses fermes, gabelles & tabac. Du 11 jan. 1735.

  • France. Conseil d'État
Date:
1735
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Credit: Arrest ... concernant les privileges & exemptions des habitans du village de Baillon en Artois, en ce qui concerne les droits cinq grosses fermes, gabelles & tabac. Du 11 jan. 1735. Source: Wellcome Collection.

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    A R R E S T DU CONSEIL D’ESTAT DU ROY, Concernant les Privilèges à? Exemptions des habit ans du village de Bâillon en Artois, en ce qui con¬ cerne les droits des cinq grojjes Fermes, Gabelles Tabac. Du 11. Janvier 1735. Extrait des Regijlres du Confeil d’EJlat. A VU par le Roy, en ion Confeil, les requeflcs ref- pedivement prefentées en iceluy par les cautions de Nicolas Defboves adjudicataire des fermes gene- rales-unies, la communauté des habitans du village de Bâillon en Artois, le chapitre de féglife cathédrale Aij