Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721.

  • France. Conseil d'État.
Date:
1721]
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Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721. Public Domain Mark. Source: Wellcome Collection.

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Publication/Creation

Toulouse : C.G. Lecamus, 1721]

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4 pages ; (4to)

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