Arrest ... qui casse une sentence de l'Election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers ... sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision ... Du 10 may 1735.

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Arrest ... qui casse une sentence de l'Election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers ... sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision ... Du 10 may 1735. Public Domain Mark. Source: Wellcome Collection.