Arrest ... et lettres patentes ... portant reglement au sujet des quatres chaires de professeurs en la Faculté de Médecine de la ville d'Aix. Du 25 sept. 1769.

  • France. Conseil d'État
Date:
1770
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Credit: Arrest ... et lettres patentes ... portant reglement au sujet des quatres chaires de professeurs en la Faculté de Médecine de la ville d'Aix. Du 25 sept. 1769. Source: Wellcome Collection.

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    T j Sv PUUieS & enre^s y oui & ce requérant U Procureur général l^du Roi pour être exécutés fuivànt leur forme & teneur, fan? nean¬ moins que de l enregijlrement defdites Lettres patentes , on puiJTe induire aucune approbation du Reglement de 1712, mentionne auJdites Lettres ch °tf,eSJ eRl/r ^rret ^ PettreS Patentes feront envoyées aux Séné- muffees du Report, pour y être lûs , publiés & enrégijlrés : Enjoint aux tiZ T r TUrT ge'néral dU Roi dy temr & d'en Z / . a Cof djf h mois y /vivant l'Arrêt de ce jour. A Aix en arlement , les Chambres ajjimblées y le 27 Mars ijjo. Signe, DE REGIN A. A cilez LiPnt DaviJ, Imprimeur du Roi & du Parlement 177°.