86 results filtered with: France
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Ordonnance du Roy sur le règlement, police et forme de payement de sa gendarmerie
FranceDate: 1608- Books
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Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un corps d'ingénieurs en instrumens d'optique, de physique et de mathématique. Données à Versailles le 7 février 1787.
FranceDate: [1787]- Books
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Declaration du Roi, concernant les études & exercices en chirurgie. Du 12 avril 1772.
FranceDate: 1773- Books
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Les Édits et ordonnances des très chrestiens roys de France, François II et Charles IX de ce nom à présent régnant, tant sur le faict de la justice et officiers d'icelle que sur la police du royaume
FranceDate: 1562- Books
Déclaration du Roi, qui continue, pour une année, au profit de l'Hôpital-Général de Paris, la levée de cinq sols par chaque cent de bottes de foin. Donnée ... le 29 novembre 1788.
FranceDate: [1789]- Books
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Les Ordonnances faictes par le Roy sur le règlement de la gendarmerie tant à pié qu'à cheval, l'artillerie, munitions, avitaillemens, charrois, et des receveurs, payeurs, contrerolleurs et autres officiers d'icelle gendarmerie
FranceDate: 1564- Books
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Statuts et réglemens généraux pour les maîtres en chirurgie des provinces du royaume. Donnés ... le 24 février 1730.
France.Date: 1772- Books
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Code des médecins, chirurgiens et pharmaciens : avec des notes et des réflexions sur les lois, décrets, ordonnances et règlemens concernant l'étude, l'enseignement et l'exercice de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie / par J. P. Beullac.
France.Date: 1823- Books
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Les privilèges anciens et nouveaux des officiers domestiques et commensaux de la maison du Roy, de la Royne, enfans de France et autres, avec la vérification d'iceux
FranceDate: 1620- Books
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An authentic copy of the new constitution of France; As adopoted by the national convention, June 23, 1793. Faithfully translated from the French.
France.Date: [1793]- Books
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Statuts et ordonnances pour les marchands apoticaires-épiciers, et les marchands épiciers-grossiers-droguistes de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris.
FranceDate: 1764- Books
Lettres patentes portant confirmation de l'établissement de l'Academie Royale de Chirurgie, du 2 juillet 1748. Registrées en Parlement le 22 dudit mois.
France.Date: 1748- Books
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Instruction sur les précautions qui doivent être observées dans les provinces où il y a des lieux attaquez de la maladie contagieuse, et dans les provinces voisines.
FranceDate: [1721?]- Books
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The French constitution; as finally decreed by the National Assembly, and accepted by the King. ...
France.Date: MDCCXCII [1792]- Books
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Treaties of amity and commerce, and of alliance eventual and defensive, between His Most Christian Majesty and the thirteen United States of America.
France.Date: MDCCLXXVIII. [1778]- Books
Declaration du Roy, du 19 juillet 1696. Portant que nul ne pourra exercer la medecine qu'il n'ait esté reçû docteur dans quelques-unes des universités.
FranceDate: 1702- Books
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Loi relative à l'exercice de la pharmacie, et à la vente et distribution des drogues et médicamens. Donnée à Paris, le 17 avril 1791.
FranceDate: [1791]- Books
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Édicts et ordonnances, arrests et règlemens des eaues et forests, reveus et augmentez d'anciens et nouveaux, avec annotations sommaires... par Me Claude Rousseau, sieur de Bazoches,...
FranceDate: 1633- Books
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Sommaire des édits et ordonnances royaux concernant la Cour des monnoyes et officiers particuliers d'icelle, ensemble les changeurs, orfèvres, joiaillers, affineurs, tireurs, batteurs d'or et d'argent et autres respondans et justiciables de ladite cour. Par François Garrault, sieur des Gorges,...
FranceDate: 1590- Books
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Édits des roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lesquels il est défendu à toutes personnes tenans péages, depuis 60 ans auparavant iceux édicts, de ne les plus lever, sur peine d'estre puniz
FranceDate: 1573- Books
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Statuts et règlemens ordonnez pour les maistres courretiers, commis à faire vendre et achepter vins, bleds et toutes, autres marchandises es villes de Paris, Orléans, Roüen et Bordeaux...
FranceDate: [s.d.]- Books
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Ordonnances sur le règlement, forme et gouvernement que doivent tenir les soldats et gens de guerre, des bandes chrestiennes, extraites et recueillies des édictz et ordonnances du Roy, par M. Félix Bouriac,...
FranceDate: 1562- Books
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Déclaration du Roi, concernant les études & les exercices des éleves en chirurgie : Donnée à Versailles le 18 juin 1784. Registrée en Parlement le 12 ... novembre 1784.
FranceDate: 1784- Books
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Justification particulière des intendants des monts de piété touchant les droits de trois deniers pour livre par mois que le roi et son conseil a (sic) trouvé bon que lesdits monts reçoivent à l'ouverture de leur établissement sur ce que les nécessiteux y voudront porter volontairement...
FranceDate: 1643- Books
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Statuts et réglemens generaux pour les communautés de chirurgiens des provinces. Donnés ... le 24 février 1730. Enrégistrés dans tous les Parlemens du Royaume.
France.Date: 1758