Arrêt ... concernant les reconstitutions des rentes. Du 23 février 1786.

  • France. Conseil d'État
Date:
1786]
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Credit: Arrêt ... concernant les reconstitutions des rentes. Du 23 février 1786. Source: Wellcome Collection.

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    ? État par Claffes des Rentes if autres charges des États du Roi. I.re Classe, fans retenue. Aides & Gabelles, Tailles, Rentes & Intérêts ecclcfiaftiques^ créations de 172 0 & antérieures. Portes, Édit de mai 17 j /. Aides & Gabelles , Édits de février 1770 ô* janvier ^777. Cuirs, Édit de mai 1760 & juillet 1761, Flandre maritime. Offices municipaux. Guerre. Colonies. Canada. .Cinquante millions. Alface. Annuités. Converfion, Édit de décembre 1764, en partie. Rentes ci-devant dues par les ïnfpeéleurs des vins. Taxations, en partie. Les difFérens Offices fiipprimés, énoncés en l’arrêt du Confeil du 2 1 août 1782. Domaines & Bois, en partie. II.e Classe, fujette au i y de retenue. Aides &. Gabelles, Édit de juin 1720, & créations antérieures. Deux Sous pour livre, conftituées avant 1764. Tailles, Intérêts & Rentes, créations de 1720. Fortifications de Valenciennes, Rentes. 111.e Classe, ajfujettie au 10/ d3Amortijfement' Aides & Gabelles , Édit d’avril 17$8. Converfion de 1764, en partie.