Arrest ... portant défences de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines, et legumes qui seront transportez d'une province ... dans une autre ... Du 30 septembre 1721.

  • France. Conseil d'État
Date:
1721]
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Credit: Arrest ... portant défences de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines, et legumes qui seront transportez d'une province ... dans une autre ... Du 30 septembre 1721. Source: Wellcome Collection.

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    Ter par Iefdites Villes, & n’y feront point eonfomuiez, à la charge pat ceux qui feront tranfporter lefdics Grains, Farines & JLegumes pas eau & par terre , de déclarer, aux Bureaux d’Encrée 8c de Sortie , la quantité' & lacjualite defdits Grains 8c Légumes > ainfi que le Lieu de leur deftination , 8c d'en fouffrirla vificc par les Commis defdits Bu¬ reaux , à peine de cinq cens livres d’amende, 8c de confîfcation defdits Grains , Farines & Legumes , en cas de faufle déclaration , ou fauté d’en avoir fait. Permet Sa Majefté à tous Marchands , Negocians ou autres , de tranfporter 8c faire des envois de Grains , Farines 8c Légu¬ mes d’un Port du Royaume dans un autre Port du Royaume , à l’ex¬ ception des Ports de Provence , à la charge de donner au Sieur Inten¬ dant delà Provice de laquelle fe fera l’envoi , une déclaration de la quantité' 8c delà qualité defdits Grains , Farines 8c Legumës qu’ils voudront faire fortir pour une autre Province du Royaume, 8c de fai¬ re leurs fo A mi (fions , pardevant ledit Sieur Intendant, de rapporter, au plûtard dans trois mois , un Certificat de la décharge defdits Grains , Farines , & Legumes , dans le Lieu qui aura été déclaré , à peine de cinq cens livres d’amende , 8c d’être contraints de payer la valeur déficits Grains , Farines & Legumes au profit de Sa Majefté® Fait Sa Majefté trés-expreftes inhibitions & défcnfes à toutes perfoii- nés , de quelque qualité 8c condition qu’elles foient, de tranfporter -aucuns Grains dans les Païs Etrangers , fous les peines portées par lefdics Arrêts du Confeil , des vingt - feptiéme S eptembre 1710. cinquième D'-v.cinDre iyu. a pitunu *0voguant à cet effet toutes les pertiiiffions qui pourroient avoir été ci - ftevanc données , pour le tranfporc defdits Grains hors du Royaume , & qui n’auront pas eû leur execution. Enjoint aux Sieurs Intendans 8c Corn- miffaires départis dans les Provinces 8c Generalitez du Royaume , & à tous autres qu’il appartiendra, de tenir la main à l’exécution du pre~ fent Arrêt , qui fera lu , publié 8c affiché par tout où befon fera, à ce que perfomie n’en ignore. Faix au Confeil d’Etat du Roi, Sa Ma¬ jefté y étant , tenu à Paris le trentième jour de Septembre mil fepe cens vingt- un. Signé >PHELYPEAUX, L' O U I S, par la grâce de Dieu, Roi de France 8c de Navarre J r Dauphin de Viennois , Comte de Valentinois& Dyois , Provet*^ ce, Forcalquier&Terres adjacences: Anqs amez 8c féaux Confeil- lers en nos Confeils , les Sieurs Intendans 8i Commiflaires départis pour l’execùtion de nos ordres dans les Provinces & Generalitez de Sotre Royaume , Salut. De l’avis de notre très-cher 8c trés-amé Oncle le Duc d’Orkans Regenc* nous vous mandons 8c enjoignons ,