Arrest ... portant défences de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines, et legumes qui seront transportez d'une province ... dans une autre ... Du 30 septembre 1721.

  • France. Conseil d'État
Date:
1721]
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Credit: Arrest ... portant défences de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines, et legumes qui seront transportez d'une province ... dans une autre ... Du 30 septembre 1721. Source: Wellcome Collection.

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    j>ar ces Prefentes (ignées cîe nous, de tenir , chacun endroit Toi , là main à l’execution de l’Arrêt ci-attaché fous le Contfe-Scel de notre Chaneelerie, ce jourd’hui donné en notre Confeil d'Etat , nous y étant^ pour les caufes y contenues. Commandons au premier no¬ tre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de fignifier ledit Arrêt à tous qu’il appartiendra, à ce que perfonne n’en ignore , & de faire pour fon entière execution , tous Aétes & Exploits neceffaires , fans autre; permiflion , nonobftant Clameur de Haro, CharteNormande& Let¬ tres à ce contraires. Voulons qu'aux Copies dudit Arrêt & des Pre-; fentes collationnées par Tun de nos amez de féaux Confeillers - Secre-; caires , foi foit ajoûtée comme à l’Original : C a R tel eft notre plaifir. Donne’ à Paris le trentième jour de Septembre, l’an de grâce mil fept cens vingt-un, & de notre Régné le feptiéme. Signée LOUIS; Et plus bas , Par le Roi, Dauphin , Comte de Provence ^ Le Duc z>’Ô r l e a n $ Relent , prefenc. P h e l y P E Au xj Et fcellé. 'féOVï S DE B B K N A G B , CH £ V A L 1 E Seigneur de Saint Maurice5 Faux, Chaumont ô* autres Lieux , Confeillér d'Etat, Intendant de f ujlice > Police Ewances en la Province de Languedoc* VE U l’Arrêt,du Confeil d’Etat du Roi , ci - deflfus ; NOUS ordonnons que ledit Arrêt fera exécuté félon fa forme 8C teneur, lu, publié & affiché par tout où befoin fera. F ait à Montpellier le quinziéme O (Sobre mil fept cens vingt-un. Signe y B g 3 E R N A G E ; Et plus bas ; Par Monfeigneur, Jourpan^ 4 Çpijutiinnls A TOULOUSE* % Claude = Gilles LECgMgl3 gçul Igjprin^eur ia Roi,