Arrest ... qui permet l'introduction, dans l'interieur du royaume, des marchandises non susceptibles de contagion. Du 30 mars 1722.

  • France. Conseil d'État
Date:
1722
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Credit: Arrest ... qui permet l'introduction, dans l'interieur du royaume, des marchandises non susceptibles de contagion. Du 30 mars 1722. Source: Wellcome Collection.

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    féaux que les Negocians de Marfeilîe charge, roient ôc feroient fortir pour les Ports d’Italie » rendent favorable I’introduébon,dans l’interieur du Royaume , des Marchandifes de Provence non fufceptibles de Contagion , en obfervanc les précautions ci-aprés prefcrites 3 Diii le Rap¬ port du Sieur Le Pelletier de la Houffaye, Con- feiller d’Etat ordinaire , ÔC au Confeil de Ré¬ gence, Controlleur General des Finances. SA MAJESTE’ ESTANT EN SON CONSEIL, de l’avis de Monfieur le Duc d’Orléans Regenc, a permis ôc permet l’introduétion dans l’inte¬ rieur du Royaume , des Marchandifes de Pro¬ vence non fufceptibles de Contagion 5 fçavoir, des Huiles, Vins, Eaux-de-vie ÔC toutes fortes de Liqueurs , Savons , Ris , Métaux, Galles, Cire non-ouvrée, Gaffé, Raifins fecs, Figues, Amandes, Prunes, Câpres, Olives , Anchois, Thon , & Soles marinées, Souffre & autres dro¬ gues qui entrent dans la compofition des medi- camens, ou qui font propres pour la teinture 3 enfemble des Soudes ôc Bacilles 5 bois de Buis, Obvier ôc antres bois 3 à la charge que lefdites Marchandifes feront embarquées à Marfeilîe, avec des Certificats de fanté en bonne forme, jaour être tranfportéesà Sette , ou à Agde , où