Arrest ... qui permet l'introduction, dans l'interieur du royaume, des marchandises non susceptibles de contagion. Du 30 mars 1722.

  • France. Conseil d'État
Date:
1722
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Credit: Arrest ... qui permet l'introduction, dans l'interieur du royaume, des marchandises non susceptibles de contagion. Du 30 mars 1722. Source: Wellcome Collection.

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    elles feront quarantaine pendant trente jours 5 ôc de-là feront conduites par terre à Ton mon , ôc enfuite à Lyon , où elles fnbiront les pré¬ cautions portées par les Reglemens qui s’y ob- fervent actuellement , par rapport aux Mar¬ chandas de même efpece venans de Lan¬ guedoc. Enjoint Sa Majeflé au Sieur Lebret, Intendant en Provence, & au Sieur de Bernage, Confeiller d’Etat, Intendant en Languedoc.de tenir la main, chacun en droit foi, à l’execution du prefent Arrêt, qui fera Iû , publiéôcaffiché par tout où <befoir* fera , à ce que perfonne n’en ignore. Fait au Confeil d’Etat du O , v Roi , Sa Majefté y étant , tenu a Paris le trentième jour de Mars mil feptcens vingt-deux. Signé, Phelypëaux. LOVIS .DE - B E R N A G E , Chevalier , Seigneur de Saint JMaurice , Eaux, Chaumont & autres Lieux, Confeiller d'Etat , Intendant de fufiice , Police O Finances en la Province de Languedoc. VE U l’Arrêt du Confeil d’Etat du Roi, ci.deiïus : NOUS ordonnons que ledit Arrêt fera exé¬ cuté félon fa forme 6c teneur} lu j publié 6c affiché