Arrest ... du 30 decembre 1721. Portant qu'il sera établi une quarantaine de 30 jours dans la ville de Beziers, avant d'entrer dans la partie du Languedoc qui est en deça de la riviere d'Orb.

  • France. Conseil d'État
Date:
1722]
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Credit: Arrest ... du 30 decembre 1721. Portant qu'il sera établi une quarantaine de 30 jours dans la ville de Beziers, avant d'entrer dans la partie du Languedoc qui est en deça de la riviere d'Orb. Source: Wellcome Collection.

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    portions cï-deflfus, ayant pourvu par des ordres particu¬ liers à l’établiflèment des Portes & Quarantaines necefi faires pour les Perfonnes & Marchandées qui y feront repues. Enjoint Sa Majefté au Sieur de Bernage, Con- feiller d’Etat,Intendant dans la Province de Languedoc, de tenir la main à l’execution du prefent Arrêt, qui fera lu, publié 8c affiché par tout où befoinfera, à ce que perfonne n’en ignore. F AIT au Confeil d’Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Paris le trentième jour de Décembre mil fept cens vingt-un. Signé, P H E LY P E A U X. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: A notre amé & féal Confeiller en notre Confeil d’Etat,le Sieur de Bernage,Intendant de Juftice, Police 8c Finances en notre Province de Languedoc, SALUT.Nous vous mandons 8c enjoignons par cesPrefen- tes fignées de nous,de tenir la main à l’execution de l’Ar¬ rêt ci-attaché fous le Contre-Scel de notre Chancelerie, ce jourd’hui donné en notre Confeil d’Etat, nous y étant, pour les caufes y contenues. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de figni- fier ledit Arrêt à tous qu’il appartiendra, à ce que per¬ fonne n’en ignore, 8c de faire pour fon entière execu¬ tion tous A des 8c Exploits neceflaires, fans autre per- miffion : C A R tel eft notre plaiftr. DONNE’ à Paris le trentième jour de Décembre, l’an de grâce mil fept cens vingt un -, 8c de notre Régné le feptiéme. Signé , LOUIS: Et plus bd s-, Par le Roi, L E Duc D’ORLEANS Regent. PhELYPEAÜX. Et fcelilé du grand Sceau de cire jaune.