Loi contenant organisation des Écoles de Pharmacie. Du 21 Germinal an XI de la République française.

  • France
Date:
[1803]
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Credit: Loi contenant organisation des Écoles de Pharmacie. Du 21 Germinal an XI de la République française. Source: Wellcome Collection.

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    V LOUIS DÜBACQ V . \ fiamacj» d« 1^* Classe | LOI Contenant organisation des Écoles de Pharmacie, Du 21 Genninal an xi de la République française. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Bonaparte, premier Consul, proclame Loi de la République le Décret suivant, rendu par le Corps législatif le 21 Germinal an xi, confor¬ mément à la proposition faite par le Gouvernement le 10 du même mois, communiquée au Tribunat le surlendemain. DÉCRET. TITRE PREMIER. ^ Organisation des Ecoles de Pharmacie. Articlepremier. Il sera établi une Ecole de Pharmacie à Paris, à Montpellier, à Strasbourg et dans les Villes où seront placées les trois autres Ecoles de Médecine, sui¬ vant l’article XXV de la Loi du 11 Floréal an X. II. Les Ecoles de Pharmacie auront le droit d’examiner et de. recevoir. ■' CORPS LÉGISLATIF. Du 10 Germinal. Exposé des motifs, par Fourcroy , Conseiller d’État. ^ TRIBUNAT. Du 17. Rapport par Carrêt. CORPS LÉGISLATIF. Du 21. Discours par C a r r e t , Tribun. \... - A ■ - ^