Arrest ... portant reglement pour les conseils de santé de la province de Languedoc. Du 12 août 1721.

  • France. Conseil d'État.
Date:
1721]
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Credit: Arrest ... portant reglement pour les conseils de santé de la province de Languedoc. Du 12 août 1721. Source: Wellcome Collection.

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    être affûrez que parles foins des Bureaux de Santé, qui doi¬ vent être composez desHabitans les plus zelez pour leur patrie, 8c les plus capables d’empêcher toutes lortes d’abus par leur application 8c leur defintereffenient 3 Sa Majefté auroit été in¬ formée que les principales Villes de ladite Province, avoicnt formé, depuis l’année derniere, des Bureaux de Santé, qui avoient juîqu’à prefent rempli leurs devoirs ; 8c que celle de Montpellier, qui eft la plus confiderable du Bas-Languedoc , 8c qui 1ère d’exemple aux autres Villes, ayant auffi nommé un Bureau de Santé 5 les perfonnnes qui le compofoient en ont rempli les fondions pendant line année, avec l’approbation du Public. ; mais étant convenable de changer de temps en temps ces Bureaux , pour laifler à ceux qui le compofent la liberté de vaquer à leurs affaires Sc autres occupations, il écoit à pro¬ pos de commencer par celui de ladite Ville, 6c de nommer d’autres Sujets, dont la capacité Se la probité fuffent égale¬ ment reconnues , pour former feuls , conjointement avec les Confuls de ladite Ville , ledit Bureau de Santé. Veu fur ce l’avis du Sieur Duc de Roquelaure, Commandant, 8c du Sieur de Bernage, Confeiller d’Etat, Intendant dans ladite Province; OiiY le R apport du Sieur Le Pelletier de la Houffaye, Confeiller d’Etat ordinaire , 8c au Confeil de Regence pour les Finances , Controlleur General des Finances ; Sa Ma¬ jesté* e’tant en son Conseil, de l’avis de M onfieur le Duc d’Orléans Regent , a ordonné Sc ordonne que le Bureau de Santé , établi dans la Ville de Montpellier l’année derniere , fera changé , à commencer du jour de la pubication du prefent Arrêt, 8c qu’il fera compofé,pendant le cours d'une année,de fîx Confuls qui fe trouveront en charge , 8c des Sieurs Azema, Confeiller en la Cour des Aydes de : Montpellier, Dçrjean, Correéleur en la Chambre des Comp-' tes , Paulet, Auditeur en ladite Chambre , Benezet, Tréfo- rier de France , Serres , Procureur du Roi au Bureau defdits Tféforjers de France , Jaufferand , Confeiller au Prefidial , RemifTe , Procureur du Roi audit Prefidial, Chambon , ancien Officier de Dragons > de Rabieux , Ugla 8c Bardy, Avocats *