Arrest ... qui fait défenses aux Dominicains et tous autres religieux, de tenir aucuns Chapitres et assemblées dans aucune ville du ressort ... Du 20 Septembre 1720.

  • France. Parlement (Toulouse)
Date:
1720]
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Credit: Arrest ... qui fait défenses aux Dominicains et tous autres religieux, de tenir aucuns Chapitres et assemblées dans aucune ville du ressort ... Du 20 Septembre 1720. Source: Wellcome Collection.

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    d'amende, 5c autres portées par les Arrêts de la Cour j leur enjoint de faire fortir fur l’heure ceux qui pourraient s*y être «rendus 5 fait pareil¬ lement défenfes aux Provinciaux ÔC- Supérieurs des Communautez, tant Régulières que Séculiè¬ res du Reflort, ôc à tous autres qu’il appartiendra, de convoquer, ni tenir, furlefdites peines ôc au¬ tres portées par lefdits Arrêts, aucuns Chapitres ni Affemblées Generales, jufqu’àce que par la Cour il en ait été autrement ordonné. Enjoint aux Confuls des Villes 6c Lieux d’en défendre l’entrée à ceux qui s’y rendront pour la tenue defdits Chapitres, ôc de faire fortir inceflamment ceux qui pourraient s’y être rendus. Et afin que nul n’en prétende caufe d’ignorance, ordonne ladite Cour que le prelènt Arrêt fera lu, public ÔC affiché dans la prefente Ville ÔC autres Lieux du Relfort, ôc que des Copies dûëment colla¬ tionnées en feront envoyées, à la diligence du Procureur General du Roi, dans toutes les Se- néchauflfées, Bailliages ôc Judicatures Royales du Relfort, pour y être procédé à pareille publi¬ cation, Enjoint a fes Subftituts de tenir la main à l’execution du prefent Arrêt, ôc de certifier la Cour de leurs diligences dans huitaine. Pronon¬ cé à Touloufe en Parlement, le vingtième Sep-