Arrest ... qui deffend aux habitans du Vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et debiter aucuns tabacs ... : Du 16 fev. 1724.
- France. Conseil d'État.
- Date:
- 1724
Licence: Public Domain Mark
Credit: Arrest ... qui deffend aux habitans du Vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et debiter aucuns tabacs ... : Du 16 fev. 1724. Source: Wellcome Collection.
1/8
